Article R8-1 historique

Historique de l'article R8-1 du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 2026 au 14 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local (en vigueur)