Code du patrimoine · Article

Article L132-6

Article en vigueur depuis le 3 août 2006.

Carte de l'article L132-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 3 août 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004; Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 42 () JORF 3 août 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code du patrimoine - art. L740-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L760-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
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