Code du patrimoine · Article

Article L132-6 historique

Historique de l'article L132-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 3 août 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004; Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 42 () JORF 3 août 2006
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.