Code du patrimoine · Article

Article L524-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L524-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 90 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L332-6 (M)
  • Code du patrimoine - art. L522-3 (MMN)
  • Code du patrimoine - art. L522-4 (V)
  • Code du patrimoine - art. L524-1 (M)
  • Code du patrimoine - art. L524-11 (M)
  • Code du patrimoine - art. L524-14 (M)
  • Code du patrimoine - art. L524-3 (V)
  • Code du patrimoine - art. L524-7 (V)
  • Code du patrimoine - art. L524-8 (V)
  • Code du patrimoine - art. R524-11 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R524-11 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 (VD)
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