Code du patrimoine · Article
Article L524-2 historique
Historique de l'article L524-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 11 août 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 79 (V)
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 - art. 11
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)