Article L531-16

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2004 au 9 juillet 2016.

Carte de l'article L531-16 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (2)

• Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques. (abrogé)
• Décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret du 19 avril 1947 - art. 1 (Ab)
• Décret du 19 avril 1947 - art. 9 (Ab)
• Décret n°94-423 du 27 mai 1994 - art. 2 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L523-14 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L531-11 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L531-17 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L531-5 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R523-67 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R531-10 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R531-12 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R531-19 (Ab)