Article L531-16 historique

Historique de l'article L531-16 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (2)

• Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques. (abrogé)
• Décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale (abrogé)