Code du patrimoine · Article

Article R546-6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2021.

Carte de l'article R546-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation (en vigueur)
  • Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 7 février 2022 - art. 5 (V)
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