Article R546-6 historique

Historique de l'article R546-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 10 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers. (abrogé)