Code du patrimoine · Article

Article R611-3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article R611-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2019-579 du 11 juin 2019 (V)
  • Code du patrimoine - art. R611-10 (V)
  • Code du patrimoine - art. R611-4 (V)
  • Code du patrimoine - art. R611-5 (V)
  • Code du patrimoine - art. R611-6 (V)
  • Code du patrimoine - art. R611-7 (V)
  • Code du patrimoine - art. R611-8 (V)
  • Code du patrimoine - art. R611-9 (V)
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