Code du patrimoine · Article
Article R611-3 historique
Historique de l'article R611-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2011 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
- Rédaction du 1er avril 2017 au 14 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 3
- Rédaction du 14 juin 2019 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2019-579 du 11 juin 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture (en vigueur)