Code du patrimoine · Article
Article R612-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Carte de l'article R612-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 mai 2011 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
- Rédaction du 5 novembre 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
- Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
- Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Arrêté du 1er août 2024 (V)
- Arrêté du 1er août 2024 (V)
- Arrêté du 1er août 2024 (V)
- Code du patrimoine - art. R710-5 (Ab)
- Code du patrimoine - art. R720-11 (Ab)
- Code du patrimoine - art. R720-13 (V)
- Code du patrimoine - art. R730-5 (Ab)
- Code du patrimoine - art. R780-13 (Ab)
- Code du patrimoine - art. R780-17 (V)
- Code du patrimoine - art. R790-12 (Ab)
- Code du patrimoine - art. R790-16 (V)
- Code du patrimoine. - art. R720-9 (M)