Article R612-1 historique

Historique de l'article R612-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 5 novembre 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)