Article L112-4

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1989 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L112-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des ports maritimes - art. L102-8 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L112-5 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R*112-14 (Ab)