Article L521-4

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L521-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 10 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°82-234 du 11 mars 1982 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°82-234 du 11 mars 1982 - art. Préambule (V)
• Arrêté du 3 décembre 1992 - art. 2 (M)
• Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 58 (M)
• Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 25 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L511-2 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L511-3 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R511-3-1 (Ab)