Article L521-4 historique

Historique de l'article L521-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 10 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)