Article R122-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.

Carte de l'article R122-8 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2020-488 du 28 avril 2020 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R5753-5 (V)