Article D115-2

Article transféré, en vigueur du 8 mai 2010 au 19 août 2013.

Carte de l'article D115-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 19 août 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D115-3 (T)