Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D212-13
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2009 au 12 juin 2016.
Carte de l'article D212-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
- Rédaction du 31 mai 2009 au 12 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-605 du 29 mai 2009 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification (abrogé, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 4 juillet 2007 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)
- DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015 - art. 2 (V)
- Code rural - art. R212-14 (M)
- Code rural - art. R212-14-1 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R272-1 (Ab)