Article D212-13 historique

Historique de l'article D212-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 31 mai 2009 au 12 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-605 du 29 mai 2009 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)