Article D241-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 6 décembre 2020.

Carte de l'article D241-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 29

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 avril 2007 - art. 8 (Ab)