Article D343-17-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D343-17-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-781 du 29 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1671 du 27 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 28 mars 2011 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
• Code rural - art. D371-5 (M)
• Code rural - art. R373-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D371-14-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-4 (VD)