Article D343-17-2 historique

Historique de l'article D343-17-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-781 du 29 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1671 du 27 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)