Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D717-33

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article D717-33 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juillet 2012 au 25 décembre 2016 (modifiée)
Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2023 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 2

Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture (abrogé)
Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995 (abrogé)

Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)