Article D717-33 historique

Historique de l'article D717-33 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)