Article D717-43-2

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D717-43-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995 (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4641-18 (VD)