Article D717-43-2 historique

Historique de l'article D717-43-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995 (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)