Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D732-2-5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D732-2-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-358 du 10 mai 2023 (V)
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