Article D732-2-5 historique

Historique de l'article D732-2-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-358 du 10 mai 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles (en vigueur)