Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D762-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 13 juin 2016.

Carte de l'article D762-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 22 avril 2005 au 11 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 11 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 31 décembre 2006 au 13 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 13 janvier 2008 au 7 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008 - art. 8
Rédaction du 7 janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2010 au 5 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1772 du 30 décembre 2009 - art. 8
Rédaction du 5 janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 4

Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2010 (périmé)
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2013 (périmé)
Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2014 (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015 (en vigueur)