Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D762-14 historique
Historique de l'article D762-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 11 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 11 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 13 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 13 janvier 2008 au 7 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008 - art. 8
- Rédaction du 7 janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009 - art. 8
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 5 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1772 du 30 décembre 2009 - art. 8
- Rédaction du 5 janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 4
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2010 (périmé)
- Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2013 (périmé)
- Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2014 (en vigueur)
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015 (en vigueur)