Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L152-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Carte de l'article L152-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 27
- Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
- Code rural - art. L152-2 (V)
- Code rural - art. R152-1 (V)
- Code rural - art. R152-4 (V)