Article L152-1 historique

Historique de l'article L152-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 27
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5