Article L181-25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L181-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 11 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 93 V
• Rédaction du 11 décembre 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 93 (V)
• DÉCRET n°2015-755 du 24 juin 2015 (V)
• Code rural - art. L681-5-1 (VT)
• Code rural - art. R181-19 (V)
• Code rural - art. R181-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-16 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-114 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L180-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L182-1-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L511-14 (Ab)