Article L181-25 historique

Historique de l'article L181-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 11 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 93 V
• Rédaction du 11 décembre 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental (en vigueur)