Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L223-13

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L223-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Code des assurances - art. A230-5 (V)
  • Code des assurances - art. A230-6 (V)
  • Code des assurances - art. A230-7 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe art A230-6 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe art A230-7 (V)
  • Code des assurances - art. L421-8 (V)
  • Code rural - art. L272-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).