Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L230-5-5

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.

Carte de l'article L230-5-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation (en vigueur)
  • Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-313 du 12 avril 2019 (V)
  • Décret n°2019-325 du 15 avril 2019 - art. 3 (V)
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