Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L314-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2022.

Carte de l'article L314-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 juillet 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
Rédaction du 2 février 1995 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
Rédaction du 23 janvier 2002 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
Rédaction du 28 mars 2009 au 28 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 12 (V)
Rédaction depuis le 28 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-68 du 26 janvier 2022 - art. 3

Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023 (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en Corse (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2026 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2025 en Corse (en vigueur)