Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L653-11

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L653-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 juillet 1998 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
Rédaction du 5 janvier 2001 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
Rédaction du 9 septembre 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
Rédaction du 8 décembre 2006 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé)
Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)

Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)