Article L653-11 historique

Historique de l'article L653-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 5 janvier 2001 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)