Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L653-13

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L653-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 9 juillet 1998 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
Rédaction du 9 septembre 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
Rédaction du 8 décembre 2006 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
Rédaction du 1er juin 2008 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 45
Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 95
Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2021 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 2
Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 95 (V); Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (abrogé)
Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine (abrogé)

Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)