Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L653-13

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

IdentifiantLEGIARTI000043409958

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L653-13 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 avril 2021)Légifrance →

1. Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.

2. Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.

Numérotation : Jusqu'au 23 avril 2021, le numéro L653-13 portait un autre texte (« Les personnes exerçant des activités de mise en place, de… »), devenu l'article L653-11 (ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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