Article L653-13 historique

Historique de l'article L653-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 1er juin 2008 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 45
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 95
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2021 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 95 (V); Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (abrogé)
• Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)