Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L716-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article L716-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (en vigueur)
  • Arrêté du 1 juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 21 (M)
  • Arrêté du 20 août 2026 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1388 quater (VD)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1411 bis (VD)
  • Code du travail - art. L4231-1 (V)
  • Code du travail - art. L8113-2-1 (V)
  • Code rural - art. R716-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L719-10 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R719-7 (V)
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