Article L716-1 historique

Historique de l'article L716-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 1 juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (abrogé)