Article R141-12

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2000.

Carte de l'article R141-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 19 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction depuis le 19 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 novembre 2019 - art. 1 (V)