Article R141-12 historique

Historique de l'article R141-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 19 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction depuis le 19 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole (abrogé)