Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R228-11

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R228-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 août 2003 au 2 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 10 août 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13
Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 4

Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (abrogé)
Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (en vigueur)