Article R228-11 historique

Historique de l'article R228-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2003 au 2 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 10 août 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (en vigueur)