Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R253-45

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

Carte de l'article R253-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 7 août 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 23 septembre 2006 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 1er décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 - art. 1

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur » (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels (abrogé)
Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques (en vigueur)